
François Tatti a ... affiché sa colère face au placardage sauvage
Ce vendredi François Tatti a dénoncé cette pratique devant un point d’apport volontaire et lors d’une opération de nettoyage. « Au moment où l’on parle de plus en plus d’environnement, la CAB s’insurge contre cette forme d’irrespect qui, au final coûte très cher à la collectivité » a déclaré le président de la CAB très remonté contre cette pratique qui consiste à coller des affiches en dehors des panneaux officiels de « ibre expression » et donc sur les points de collecte d’apport volontaire (PAV) du tri sélectif (papiers et verre)
« Si au même titre que les graffitis elles font désormais partie du décor et sont subies par nos concitoyens, la CAB ne tolère plus ces affiches sur l’ensemble des PAV dont elle a la gestion sur le territoire communautaire » a t-il ajouté.
Si cette question relève directement de compétence municipale, François Tatti a toutefois souhaité pousser un « coup de gueule » ce vendredi et s’est dit prêt à le faire encore jusqu’à ce que la loi et la règlementation soient appliquées à Bastia.
« L’attractivité de nos communes passe d’abord par la propreté. Le nettoyage des points de collecte du tri a un coût pour les contribuables de chacune des cinq collectivités qui composent la CAB » a encore martelé le président de la CAB.
« Concernant les PAV, il est inacceptable que nos prestataires s’échinent à réparer les méfaits de quelques uns. L’inaction publique est d’autant plus incompréhensible que ces méfaits sont souvent signés, donc faciles à poursuivre. Aussi je demande que les organisateurs des différentes manifestations soient responsabilisés sur leurs actes » a t-il conclu tout en montrant des articles de loi qui condamnent ces agissements.
« Si au même titre que les graffitis elles font désormais partie du décor et sont subies par nos concitoyens, la CAB ne tolère plus ces affiches sur l’ensemble des PAV dont elle a la gestion sur le territoire communautaire » a t-il ajouté.
Si cette question relève directement de compétence municipale, François Tatti a toutefois souhaité pousser un « coup de gueule » ce vendredi et s’est dit prêt à le faire encore jusqu’à ce que la loi et la règlementation soient appliquées à Bastia.
« L’attractivité de nos communes passe d’abord par la propreté. Le nettoyage des points de collecte du tri a un coût pour les contribuables de chacune des cinq collectivités qui composent la CAB » a encore martelé le président de la CAB.
« Concernant les PAV, il est inacceptable que nos prestataires s’échinent à réparer les méfaits de quelques uns. L’inaction publique est d’autant plus incompréhensible que ces méfaits sont souvent signés, donc faciles à poursuivre. Aussi je demande que les organisateurs des différentes manifestations soient responsabilisés sur leurs actes » a t-il conclu tout en montrant des articles de loi qui condamnent ces agissements.
Ce que dit la loi…

Les agent de la CAB ont procédé au nettoyage des PAV
Depuis la loi du 29 décembre1979 et la loi Barnier du 2février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, l'affichage non-commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet constitue constitue un affichage sauvage comme le règlement local de publicité .
Quelle que soit la nature de l'affichage (commercial, non-commercial ou politique), ce texte prévoit des sanctions administratives prononcées par le préfet de l'ordre de 750€ par infraction L'enlèvement et les frais frais d'exécution sont par celui qui a apposé, bénéficié ou fait apposer de la publicité, dès lors qu'un affichage ou une présignalisassions sont signalés sur arbre, dans un site classé ou sur un immeuble inscrit ou protégé, , sur un bien immobilier, sans l'autorisation écrite du propriétaire, sur le domaine public et privé (murs de soutènement, ouvrages publics, candélabres)
Par ailleurs, la loi Barnier prévoit que des sanctions pénales puissent être prononcées par les tribunaux en cas d'infractions. Un constat d'infraction est établi par les officiers, les agents de la police judiciaire et les policiers municipaux.Les éléments d'infraction retenus seront le lieu d'apposition de la publicité, le type de publicité, la dimension des affiches, les inscriptions apposées, le nom de la personne qui a apposé ou fait apposer la publicité, le nom du bénéficiaire de la publicité .La procédure ne peut être engagée que sur la base d'une infraction au Code de l'environnement, au Code de la route, au Code de l'urbanisme ou à ses mesures d'application, comme le règlement local de publicité.L'arrêté de mise en demeure est notifié à la personne qui a apposé ou fait apposer, ou si cette personne n'est pas connue, au bénéficiaire de la publicité . L'arrêté de mise en demeure ordonne la suppression ou la mise en conformité, le cas échéant la remise en état des lieux. RDès le début de la procédure, le maire devra informer le procureur de la République des démarches entreprises et lui adressera copie de l'arrêté de mise en demeure. En cas de carence du maire, le préfet peut se substituer à lui.
Quelle que soit la nature de l'affichage (commercial, non-commercial ou politique), ce texte prévoit des sanctions administratives prononcées par le préfet de l'ordre de 750€ par infraction L'enlèvement et les frais frais d'exécution sont par celui qui a apposé, bénéficié ou fait apposer de la publicité, dès lors qu'un affichage ou une présignalisassions sont signalés sur arbre, dans un site classé ou sur un immeuble inscrit ou protégé, , sur un bien immobilier, sans l'autorisation écrite du propriétaire, sur le domaine public et privé (murs de soutènement, ouvrages publics, candélabres)
Par ailleurs, la loi Barnier prévoit que des sanctions pénales puissent être prononcées par les tribunaux en cas d'infractions. Un constat d'infraction est établi par les officiers, les agents de la police judiciaire et les policiers municipaux.Les éléments d'infraction retenus seront le lieu d'apposition de la publicité, le type de publicité, la dimension des affiches, les inscriptions apposées, le nom de la personne qui a apposé ou fait apposer la publicité, le nom du bénéficiaire de la publicité .La procédure ne peut être engagée que sur la base d'une infraction au Code de l'environnement, au Code de la route, au Code de l'urbanisme ou à ses mesures d'application, comme le règlement local de publicité.L'arrêté de mise en demeure est notifié à la personne qui a apposé ou fait apposer, ou si cette personne n'est pas connue, au bénéficiaire de la publicité . L'arrêté de mise en demeure ordonne la suppression ou la mise en conformité, le cas échéant la remise en état des lieux. RDès le début de la procédure, le maire devra informer le procureur de la République des démarches entreprises et lui adressera copie de l'arrêté de mise en demeure. En cas de carence du maire, le préfet peut se substituer à lui.